Les licences de debits de boissons (article L. 3331-1 du code de la sante publique): avec une licence 2eme categorie. Vous pouvez vendre, en plus des. 2eMe groupe: boissons fermentees non distillees (vin, biere, cidre, hydromel La licence de 1ere categorie, dite licence de boissons sans alcool , est. A) Les licences des debits de boissons. Premiere. Categorie. Deuxieme. Categorie. Troisieme Les boissons des 1er et 2eme groupes ne peuvent etre servies. Les debits de boissons a consommer sur place sont repartis en 3 categories, selon le type de licence dont ils disposent: - la licence de 2eme categorie, dite. Licences des debits de boissons Nature des licences Licence de debit de boissons (art. L 3331-1) 2eme categorie: boissons fermentees ().
1eRe categorie: licence de boissons sans alcool (Licence I): n.existe plus de boissons a consommer sur place de 2eme, 3eme et 4eme categories ne pourra. O La Licence IV: licence de 4eme categorie « licence de plein exercice » ou « grande La « petite licence restaurant»: permet la vente des boissons du 2eme. Les boissons sont classees en cinq categories, et chaque licence donne droit a la la « petite licence a emporter » permet de vendre des boissons du 2eme.
Classification des boissons et des licences - Prefecture du
1 Juin la petite licence restaurant qui permet de vendre les boissons des deux l. ouverture d.un debit de boissons a consommer sur place de 2eme, 3eme ou 4eme categorie ou d.un etablissement pourvu de la petite licence. 2eMe categorie: Boissons fermentees de 1,2 a 3 degres d.alcool. Les associations peuvent obtenir une licence temporaires de debit de boisons (L48 du.
DEBITS DE BOISSONS - Prefecture
Debit de boissons a consommer sur place. ?Licence de 2eme categorie. ? Licence de 3eme categorie. ?Licence de 4eme categorie (2). Restaurant. ? Petite. Les differentes categories de boissons (article L.3321-1 du code de la. Licence III. Licence IV. Boissons des 1er et 2eme groupe. Boissons des 1er, 2eme et. 30 Mars de 1,2 a 15° d.alcool, Licence 2eme categorie. Vente a consommer sur place des boissons du 1er et 2eme groupes, Petite licence restaurant.13 Juin 2e groupe: Boissons fermentees non distillees: vins, bieres, cidres, poires, Categorie de la licence, Groupe 2 de boissons pouvant etre. 1 Juin La licence I (1ere categorie) (boisson sans alcool) n.existe plus.. – la licence II ( 2eme categorie), dite «licence de boissons fermentees».
25 Nov. La licence de 2eme categorie, dite « licence de boissons fermentees » permet de proposer des boissons du 2eme groupe. (vin, biere, cidre. La vente d.alcool est en principe interdite, a moins de posseder une licence. Le cercle ne doit proposer que des boissons de 1ere et 2eme categorie.. Article L3332-1 (limitation du nombre de debits de 2eme et 3eme categories). la petite licence restaurant qui permet de vendre les boissons des deux. Ouverture, mutation ou transfert d.un debit de boissons a Lyon. Categories de licence pour les debits de boisson. Les licences de debits 2eme categorie :.
