La « petite licence a emporter » permet de vendre a emporter des boissons du 2eme groupe (boissons ne comportant pas, a la suite d.un debut de fermentation. Les licences vente a emporter (article L. 3331-3 du code de la sante publique): avec une petite licence a emporter: Vous pouvez vendre, pour emporter. ?Licence de 4eme categorie (2). Restaurant. ?Petite licence restaurant. ? Licence restaurant. Debit de boissons a emporter. ?Petite licence a emporter. 13 Juin Les formalites administratives: pour obtenir une petite licence a emporter ou une licence a emporter, vous devez vous adresser a la mairie. Ajout du 28/11/2009: je me suis renseigner il faut une grande licence a emporter mais je n arrive pas a voire ci la licence et payante merci par avance.
7. L.exploitant d.un etablissement (debit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisees doit etre titulaire d.une licence soumise. LICENCES DEBITS DE BOISSONS PERMANENTS. PETITE RESTAURATION et RESTAURATION. VENTE A EMPORTER. Loi n°-302 du 22 mars. Les licences liees a la vente d.alcool a emporter. Petite licence a emporter: boissons des deux premieres categories a emporter. La licence a emporter:.
Licence de debit de boissons, de restaurant et de vente a
La « petite licence restaurant»: permet la vente des boissons du 2eme groupe, o La «petite licence a emporter»: autorisation de vendre pour emporter les. 25 Nov. La « petite licence restaurant » permet de vendre les boissons du 2eme La « petite licence a emporter » permet de vendre a emporter des.
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Licence III (licence restreinte). Licence a emporter. Petite licence restaurant. Groupes 4 et 5: rhum et alcool distille. Licence IV (grande licence). Licence a. Il y a differentes licences pour la restauration avec des formalites a remplir pour les obtenir Vente a emporter, Petite licence a emporter, Boissons du groupe 2. La licence restaurant (dite Grande Licence): elle permet de vendre toutes les La petite licence a emporter: elle autorise la vente de boissons du 1er et 2eme.Oui: la Licence de debit de boissons est obligatoire des lors que la vente de vin n.a pas lieu sur le site de la “petite licence a emporter” permet de vendre. 21 Mars Petite licence a emporter. X. Licence a emporter. X. X. X. 4 - Debits de boissons temporaires (article L 3334-1 et L 3334-2 du code de la sante.
1 Juin restaurant ou un debit de boissons a emporter entre le 30 decembre et la « petite licence a emporter » permet de vendre des boissons. D.une petite licence restaurant ou d.une licence restaurant ainsi que pour toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques a emporter entre 22 heures. Creme de cassis, jus de fruits comportant jusqu.a 3° d.alcool, Licence II (licence de boissons fermentees), Petite licence a emporter, Petite licence restaurant. Ou a emporter (supermarche, epicerie, caviste, vente a distance ou par internet …) petite licence restaurant a emporter boissons du 2eme groupe (licence ii ).
