Tuesday, 31 May 2016

Rco douane

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Vous pouvez obtenir de l.administration des douanes un renseignement contraignant sur l.origine (RCO), qui lie tous les services douaniers de l.Union. Synthese: Le Code des Douanes Communautaire (CDC), juridiction douaniere harmonisee des 27 pays membres de l.UE, est en pleine refonte depuis. 15 Mars La demande de RCO, telechargeable sur le site Internet de la douane, doit etre adressee au bureau E1 de la DGDDI en double exemplaire.

Le renseignement contraignant sur l'ori

12. 1992 N° 13172*03. RCO. Demande de renseignement contraignant sur l.origine Je m.engage a produire a la demande des autorites douanieres. Dg-e1@douane.finances.gouv.fr, en precisant qu.il s.inscrit dans le cadre d.une RCO est l.interlocuteur privilegie de l.administration des douanes (Bureau E1. [ Plus de resultats de www.formulaires.modernisation.gouv.fr ].