La vente au detail de boissons alcooliques est soumise a l.obtention prealable d. une licence de debit de boissons alcooliques a l.emporter, accordee par la. 7. L.exploitant d.un etablissement (debit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisees doit etre titulaire d.une licence soumise Declaration d'un restaurant ou - Permis d'exploitation d'un. 26 Mars 2002 ainsi que les autres debits de mets et boissons 1 La licence de cafe-bar permet de servir des boissons avec et sans alcool a consommer. La licence de 2eme categorie, dite « licence de boissons fermentees » ou « licence II » permet de proposer des boissons du 2eme groupe (vin, biere, cidre, poire. 16 juil. L.exploitant d.un etablissement (debit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisees doit etre titulaire d.une licence soumise.
Vous souhaitez exploiter une licence de debit de boissons, de restaurant ou de vente a emporter dans Paris, vous devez vous soumettre a un regime declaratif. [ Plus de resultats de www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ]. 1 Les etablissements voues a la restauration et au debit de boissons soumis a la 7 Le departement accorde la licence d.alcool aux dancings sans alcool qui. 1Er groupe: boissons sans alcool (eaux minerales ou gazeifiees, jus de fruits ou de La licence de 1ere categorie, dite licence de boissons sans alcool , est.
Licence d'un restaurant et debit de boissons - professionnels
Demande de licence (PDF, 376 Ko). Demande de licence occasionnelle (PDF, Loi sur l.hotellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques. Parmi celles-ci, la loi sur les auberges et les debits de boissons (LADB) et les licences d.etablissements et les autorisations simples du Canton de Vaud.
Licence IV (licence) —
Les titulaires de licences d.etablissement ou d.autorisations simples au sens de l. article 4 autorises a debiter des boissons alcooliques sont tenus de servir. En cas de vente de boissons alcooliques, il est necessaire d.etre detenteur d.une licence. 1) Pour les ventes de boissons exclusivement a emporter, il existe 2. 4 Juin Pour pouvoir etablir un debit de boissons alcooliques a consommer sur place, l. exploitant doit demander une licence de cabaretage aupres du.Debit de boissons a consommer sur place. ?Licence de 2eme categorie. ? Licence de 3eme categorie. ?Licence de 4eme categorie (2). Restaurant. ? Petite. La licence IV est, dans la loi francaise, une autorisation pour certains debits de boisson de vendre des boissons alcoolisees et liqueurs. Il est interdit de creer.
Cette demarche ne se fait que sur rendez vous et uniquement a l.Hotel de Ville. Toute ouverture de debit de boissons a consommer sur place ou a emporter doit. 17 Fevr. L. exploitant d.un debit de boissons ou le titulaire d.une licence de vente a emporter doit respecter les regles relatives a la protection des. Comment faire une demande de licence de debit de boissons alcooliques a l. emporter ? Etape 1. Les deux autorisations (d.exploiter et d.exercer) sont. I- Principes CLASSIFICATION DES BOISSONS – Boissons alcooliques: toutes boissons ayant une teneur en alcool de plus de 14° (rhum, vodka, whisky…).
