Recherche restaurant ou traiteur sur Compiegne: Forum
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21 Mars La reglementation des debits de boissons releve des textes suivants:. la licence (IV) dite « grande licence » ou « licence de plein exercice. 9 Nov. Le maire et la reglementation des debits sur place (articles L. 3332-3 et L. 3332-4 du code. licence IV, cet etablissement ne peut pas etre. La licence IV est, dans la loi francaise, une autorisation pour certains debits Cette reglementation s.applique aussi bien a la vente sur place (cafe, restaurant.
Licence IV: le gouvernement pret a faire peter le bouchon -
17 Fevr. Aucune condition de nationalite n.est requise pour obtenir la licence de infraction aux dispositions legislatives ou reglementaires en matiere. Autorisation de vente des boissons des trois premiers groupes. Licence de IV eme categorie: autorisation de vendre toutes les boissons de toutes les categories.
