Il est par principe interdit d.introduire des contrefacons de marques et de designs sur le territoire douanier ou de les acheminer hors de ce dernier. Cela vaut. 20 Janv. Or j.ai ete fort surprise d.etre contactee par la douane, qui avait ouvert le paquet et constate que j.avais commande une contrefacon. Le sac a. Les douaniers suisses veillent. L.an passe, ils ont saisi des contrefacons a 2624 reprises dans les bagages des voyageurs, un chiffre en nette augmentation. 31 Mars L.an dernier, le nombre de saisies effectuees par les Douanes francaises a La lutte contre la contrefacon est devenue une priorite a l.echelle. 22. Pour obtenir des resultats dans la lutte contre la contrefacon et le plus souvent fractionnes pour ne pas etre saisis a la douane. les produits.
8 Avr. Sacs de luxe, lunettes de soleil ou medicaments: en, les douanes suisses ont saisi quelque 59 000 contrefacons.. 6 Janv. Detenir des contrefacons n.est toujours pas punissable en Suisse, et s.appuie sur les douanes et sa surveillance des sites Internet pour lutter
Les contrefacons ne passent plus la douane FRC
L.importation de produits de contrefacon par des personnes privees demeure peu Les montres contrefaites font partie des articles saisis par la douane. A partir de mardi, les douanes pourront saisir la marchandise litigieuse Nous sommes tous concernes par la contrefacon et le piratage, a souligne jeudi.
L'importation de contrefacons reste peu risquee - rts.ch -
19 Fevr. Les contrefacons ont mobilise les douanes suisses pres de 5500 fois l.an dernier. La plupart des cas concernent la Chine, selon les chiffres [ Plus de resultats de www.rts.ch ]. 6 Janv. Detenir des contrefacons n.est toujours pas punissable en Suisse, et s.appuie sur les douanes et sa surveillance des sites Internet pour lutter. A la douane suisse, ces produits sont tout simplement confisques. demander au juge une mesure preventive visant a interdire l.importation de la contrefacon.21 Janv. La qualification juridique des infractions douanieres en matiere de contrefacons. L.importation de produits de contrefacon par des personnes privees demeure peu Les montres contrefaites font partie des articles saisis par la douane.
Il y a 2 jours Cent mille contrefacons detruites a la douane de Bardonnex. DouanesLes produits de luxe ne sont plus les seuls a etre contrefaits: tubes de [ Plus de resultats de www.tdg.ch ]. 21 Janv. La contrefacon constitue un phenomene en augmentation constante qui profite de la mondialisation des echanges et qui n.epargne aucun [ Plus de resultats de www.douane.gouv.fr ]. 18 Mai Ce que je risque si j.achete de la contrefacon. Mis a jour La contrefacon est un delit (article 414 du Code des douanes). Dans la plupart des. Bonjour a tous je suis actuellement a pai en thailande et rentre ce weend a paris je me suis achete quelques t shirt ( contrefacons) ainsi qune fausse montre.
