Thursday, 23 October 2014

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9. Impot des personnes morales: Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg. Personnes morales et autres impots. Benefice et capital. Gains immobiliers. Successions et donations. mascotte. Partager. Imprimer cette page Imprimer. Etat de Geneve - Administration fiscale - Projet Impot a la source en ligne.

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A. Objet de la loi. 1 La Confederation percoit un impot anticipe sur les revenus de capitaux mobiliers, les gains faits dans les loteries et les prestations. L.impot constitue un prelevement obligatoire effectue par voie d.autorite par la puissance publique (Etat, collectivites territoriales, provinces, regions et. 16. Comprendre les impots en Suisse et la fiscalite suisse. Comment faire une declaration, imposition en fonction du permis de travail (resident. Certificat de salaire pour la declaration d.impot. Autres formulaires. Attestation de la dependance de tiers dans le cadre de la deduction pour aidant benevole.