Monday, 7 July 2014

Detaxe exportation

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Detaxe a l.exportation. Depose par. Widrig Hans Werner. Date de depot: 14.06. 1999. Depose au: Conseil national. Etat des deliberations: Liquide. 26 Sept. A partir du 1er janvier, les bordereaux de vente a l.exportation, Lors de la vente, le commercant qui accorde la detaxe doit remettre a. D.eligibilite a la detaxe et des modalites d.emission et d.apurement des bordereaux de vente a l.exportation (BVE) dans le cadre de la generalisation de la.

Remboursement de la TVA lors d'un achat a l'etranger FRC

Quelles dispositions douanieres s.appliquent a l.exportation de marchandises depuis la Suisse? Informations sur l.exportation de voitures et d.autres produits. Detaxe a l.exportation vers la Suisse. Pontarlier est a moins de 15 km de la frontiere franco-suisse, profitez-en ! La detaxe est accordee a partir de 175 Euros.