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28 Janv. Base de donnees douaniere: tarifs douaniers du monde entier. La base de donnees douaniere est un portail Internet dedie au commerce. Le.Tarif Douanier Commun. (TDC) s.applique des lors a l.importation de Ce tarif est commun a tous les membres de l.UE, mais les droits de douane different [ Plus de resultats de ec.europa.eu ]. 20 Sept. Definie par l.article 28 du Code des Douanes National, l.espece tarifaire est la denomination qui est attribuee a la marchandise dans le tarif.
Liste des positions tarifaires
SelecTarif, le tarif douanier informatise, nomenclatures douanieres (NDP), notes explicatives du systeme harmonise (NESH), informations douane (taux de. Le Tarif integre de l.Union europeenne (TARIC) est une base de donnees multilingue qui reprend toutes les mesures relatives a la legislation douaniere de l.UE.
