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Transfert: changement de commune a l.interieur du departement ou provenant transfert. Il est a noter qu.une licence 4 peut etre transferee vers une commune. Licence 4,licence 3,licence 2,Ventes,achats,transferts touristiques de licences. 21 Sept. La loi Macron a modifie le premier alinea de l.article L.3332-11 du code de la sante publique concernant le transfert de la licence IV, repondant.
Licence d'un restaurant et debit de boissons - professionnels
Le transfert d.une licence est le deplacement de cette licence d.un lieu a un autre sans Il est impossible de transferer la derniere licence IV installee dans une. 16 Juil. Personnes concernees. Categories de licences. Conditions. Obtention de la licence. Transfert de la licence. Ou s.adresser (4). References (2).
