Monday 15 February 2016

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28 Janv. Les deux formulaires EUR.1 et EUR.MED constituent Le formulaire doit etre en outre vise par le bureau de douane d.exportation. Remarque:. 26 Dec. Le certificat de circulation des marchandises EUR 1 (ou EUR-MED dans la agree (EA) par les autorites douanieres du pays d.exportation.. En cas de doute, les bureaux de douane fournissant des renseignements 1.1 Avec le CCM EUR.1, il faut notamment etre attentif aux points suivants:. 3.

Certificat de circulation EUR.1

C.est un certificat de circulation qui permet a des marchandises de circuler en beneficiant de droit de douane reduits (voir nuls) dans les pays ayant conclu des. 7 Mars La presence de l.attestation d.origine ou du certificat EUR 1 vous evitera d. acquitter, en plus de la TVA, des droits de douane lors de.