Bar (etablissement) —
Il y a 4 jours L.exploitation d.un debit de boissons ou d.un restaurant est soumise a une reglementation en matiere d.affichage, d.etalage, d.hygiene et de. 20. La reglementation des debits de boissons releve des textes suivants: le code la sante publique: articles L 3321-1 a L 3342-4, R 3322-1 a R. Les debits temporaires ont toujours pu, en application de l.article L.48 du Code des debits de boissons, devenu l.article L.3334-2 du Code de la sante publique.La specificite de l.activite des debits de boissons a justifie depuis longtemps un des derogations prevues a l.article L.49-1.2 du code des debits de boissons. Un bar est un etablissement ou l.on sert principalement des boissons alcoolisees. En France, les debits de boissons alcoolisees sont soumis a une. Inc., organisation de bienfaisance regie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des.
Les debits de boissons a consommer sur place sont repartis en 3 categories, selon le type de licence dont ils Article L3331-3 du code de la sante publique. Debit de boissons et licence. La legislation concernant les debits de boissons est principalement geree par le Code de Sante Publique, ainsi que par le Code. Le code de la sante publique est ainsi modifie:. debit de boissons mentionne aux articles L. 3331-2 ou L. 3331-3 du code de la sante publique est tenue. D.apres l.article L3321-1 du Code de la Sante Publique, les boissons sont reparties en 5 categories. Il est possible d.obtenir des autorisations de distribution de. Decouvrez Traiteur Chez Vous a Dechy (entre Douai, Lille et Valenciennes) est le specialiste des mariages, receptions, repas d.entreprises, anniversaires, etc. Decouvrez le specialiste de la reception tendance en tous genres. Installe a douai depuis 1994 dans le triangle Lille, Lens, Arras. David Davaine et son equipe. Choquet Traiteur a Douai, Traiteur par passion, propose des buffets et plats traiteur au meilleur rapport qualite prix de la region Nord Pas de Calais (59,62). Traiteur boucherie charcuterie Douai - Maison Tual. Pour reussir vos fetes, Pascal Leblanc traiteur et son equipe sont a votre disposition. Receptions privees ou 2 points de vente (Douai et Waziers). Leblanc.
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