Licence d'un restaurant et debit de boissons - Ministere de
16 Juil. L.exploitation d.un debit de boissons ou d.un restaurant est soumise a une 500 € et/ou d.une interdiction d.exploiter sa licence pendant 1 an au maximum. Code rural et de la peche maritime: articles R233-4 a R233-5. Code Cerfa n° 14407*01 pour l.attestation dite permis d.exploitation d.un debit [ Plus de resultats de www.interieur.gouv.fr ]. 29 Sept. je ne trouve pas le tarif de la formation obligatoire pour licence 3. Comment acheter 1 licence 4 sans fonds de com (Resolu) » Forum - Entreprise et. je viens d.appeler la fafih qui me dit que ni le permis d.exploitation de la. Le permis d.exploitation est obligatoire. Depuis le 2 avril, les createurs/ repreneurs de licences II, III, IV, titulaires de petite licence restaurant et de grande.Le permis d.exploitation constitue ainsi le moyen pour l.exploitant de connaitre l. etendue de ses obligations, mais aussi ses droits. Il lui permet de ne pas etre. 16 Juil. Groupes 4 et 5: rhum et alcool distille. Licence IV (grande licence) detenir un permis d.exploitation (cerfa n°14407*02), valable 10 ans.
Le permis d.exploitation: Licences 4 3 2 de bar et restaurant Ouvrir un debit de boissons ou un restaurant suppose d.obtenir une licence pour exploiter votre. 1 Juin un etablissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » Le present permis d.exploitation est delivre a: a l.issue d.une formation adaptee de 7 heures sur 1 journee (articles R. 3332-4-1 et. OPE centre de formation agree pour le Permis d.Exploitation, l.Hygiene. soit: les licences debits de boissons II, III et IV, la licence Petite Restauration Suisse, Espagne, Italie, Maroc, Algerie, Tunisie: OCCASION ou DESTOCKAGE toutes les annonces pas cher. ETUVE TRAITEUR ELECTRIQUE 220V. DU LUNDI AU VENDREDI 9h30-12h30 / 14h-18hTel: 01.45.16.03.60. Fax: 01.72.34.91.15. Produits d.occasion. CuissonEtuves Maintiens chaud. Trouver les etuve traiteur occasion les plus populaires de Appareil de cuisson vapeur,Ustensiles de cuisine, Rester informe des nouveaux produits etuve traiteur. Etuve traiteur a vendre: Etuve traiteur: 1400 € Etuve professionnelle pour Etuve Traiteur d.occasion a vendre sur les sites de petites annonces de France. Marque: RIEBER, reference: Thermoport. GN 1/1. Dimensions: L400 mm x P750 mm x H1400 mm. Chariot de transport de repas et maintien en temperature en.
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