LES SOLDES DE LA LOI RAFFARIN - Cepremap
10 Juin C.est l.une des raisons du remplacement de la loi Royer par la loi Raffarin. La loi Raffarin de 1996 impose une demande d.autorisation. Le dispositif actuel, issu de la loi Raffarin de 1996, subordonne l.ouverture de toute surface de vente superieure a 300 m2 a une autorisation. Accusee par les. La premiere loi a vu le jour en 1973. D.autres ont suivi et le 1996 – Loi Raffarin. Renforcement de la loi de Royer en abaissant la surface a 300m?.16. La loi Raffarin (1996) a donc durci les regles. Pas d.implantation directe au- dessus des 300 msup2.. Sans grand effet. Les grandes surfaces. 1 Janv. 2005 Dix ans apres la loi Raffarin qui a durci le regime d.autorisation, rien n.est moins sur. Modifiant la loi Royer (1973), la loi Raffarin (1996) visait.
Loi Raffarin (1996): Meme principe. Limite passe de 1000m? a 300m? (hard- discounters sont donc eux aussi concernes). Enquete d.utilite publique si projet. Meme zone, et controler les changements d.enseigne ou d.activite. 3. La loi RAFFARIN (1996): Loi relative au developpement et a la promotion du commerce et. Tout nouveau magasin de plus de 1000 m? est concerne. Un seuil qui a ete abaisse a 300 m? en 1996 par une loi plus drastique de Jean-Pierre Raffarin, alors. Loi Galland (juillet 1996): son objectif est de proteger le petit commerce. Loi Raffarin (fevrier 1996): elle abaisse le seuil de 1000 m? a seulement 320 m?. Le grand choix du net de boites en bois brut, a peindre, a decorer ou a personnaliser. Decouvrez nos coffrets, boites a cartes, boites a vin etc. Decouvrez tous les articles Loisirs Creatifs chez Cultura.com: Boites - Coffre est disponible sur notre boutique en ligne Cultura.com. Papier mache, bois brut, medium ou carton, les boites a decorer ne sont pas cheres et pourront meme Boite en bois coeur avec grillage - 12,5 x 12,5 x 5,5 cm. La boite en bois a decorer pourra prendre la forme et la taille de votre choix: nous vous proposons en effet toutes sortes de petites et grandes boites, aux formes [ Plus de resultats de www.creavea.com ]. Les poignees permettent de saisir et de soulever facilement la boite.Bois massif brut, un materiau naturel et solide a cirer ou huiler pour accroitre sa resistance.
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