7. Licence d.un restaurant et debit de boissons - Professionnels - Vos droits et demarches sur Service-public.fr. Obtention de la licence. La vente au detail de boissons alcooliques est soumise a l.obtention prealable d. une licence de debit de boissons alcooliques a l.emporter, accordee par la. 13 Juin Les formalites administratives: pour obtenir une petite licence a emporter ou une licence a emporter, vous devez vous adresser a la mairie. Requete en vue de l.obtention de l.autorisation d.exploiter un etablissement regi par la loi sur les restauration, le debit de boissons et l.hebergement (Pdf 73 Ko). Je souhaiterais connaitre la demarche a effectuer afin d.obtenir la licence de vente d.alcool a emporter (type 4 et 5). Je sais que c.est gratuit mais je voudrais.
26 Mars 2002 2 La livraison et la vente a l.emporter de boissons alcooliques distillees, ainsi. 5 Ne peuvent obtenir une telle licence que les etablissements. Vous souhaitez exploiter une licence de debit de boissons, de restaurant ou de vente a emporter dans Paris, vous devez vous soumettre a un regime declaratif. Ajout du 28/11/2009: je me suis renseigner il faut une grande licence a emporter mais je n arrive pas a voire ci la licence et payante merci par avance.
Vente au detail de boissons alcooliques: Canton de Vaud:
D.un debit de boissons a emporter. (Art. L. 3332-3, ?Petite licence a emporter. ?Licence a emporter legal de la societe (4). (5) Date d.obtention du. Comment obtenir une licence restaurant ? Vente a emporter, Petite licence a emporter, Boissons du groupe 2. Licence restaurant formalites: obtention.
Restauration rapide/Vente a emporter Guichet Entreprises
16 Juil. ou a emporter: supermarche, epicerie, caviste, vente a distance ou Pour obtenir une licence de debit de boissons ou de restaurant, il faut :. 17 Janv. enregistrement aupres de la recette locale des douanes dont depend le commerce pour obtenir une licence a emporter pour la categorie de. Comment Obtenir une licence “Debit de boissons” ? Debit de boisson permanent de “Vente a emporter” ou. “a consommer sur place”. Depuis juin, les.17 Fevr. de formalites administratives telles que l.obtention d.une licence. de nationalite n.est requise pour obtenir la licence de vente a emporter. La « petite licence a emporter » permet de vendre a emporter des boissons du. de commerce et d.industrie territorialement competente pour obtenir la liste des.
Suivre la formation prealable (pour l.obtention du permis d.exploitation) La petite licence a emporter: elle autorise la vente de boissons du 1er et 2eme. Ou a emporter (supermarche, epicerie, caviste, vente a distance ou par Internet sa licence, le restaurateur doit suivre une formation specifique, pour obtenir un. Grande licence a emporter (code licence 07 art. 3331-3-2). prescrite par l. article L. 31 ci-dessus, mais ils doivent obtenir l.autorisation de l.autorite municipale. 1 Juin notamment l.obtention d.une licence. consommer sur place, peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant a la categorie de leur.
